Mentions légales

  1. INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le site Internet www.jampiglacier.com est un site exploité par :
      • La société SARL JEAN-PIERRE LALLEMAND, JAMPI GLACIER,
      • SARL au capital de 54.000,00 EUROS,
      • Inscrite au RCS de BREST sous le numéro 310 644 315,
      • n° de TVA intracommunautaire FR 25 310 644 315
      • Dont le siège social est situé Kerguillo 29820 BOHARS
      • Téléphone : 02 98 03 56 18
  • Directeur de publication :
      • Monsieur Jean Pierre LALLEMAND et Madame Anne LALLEMAND en qualité de cogérant de la société J-P. LALLEMAND,
  • Conception graphique du site www.jampiglacier.com :
      • Oui design !
      • Dont le siège social est situé 31 rue Jules Guesde, 29200 BREST,
      • Téléphone : 06 63 90 99 39
      • www.ouidesign.fr
  • Hébergement de www.jampiglacier.com :
      • Dedibox online – gestion Koality
      • Online SAS BP 438 75366 Paris Cedex 08
  • Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à
  1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les présentes conditions et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente figurant à l’adresse http://www.jampiglacier.com/cgv.pdf

L’utilisateur du site internet www.jampiglacier.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

  1. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’exploitant du Site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ces informations peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où elles sont téléchargées et celui où l’utilisateur en prend connaissance. En conséquence, il est recommandé d’en vérifier la validité.

L’exploitant du Site ne saurait toutefois être tenu de garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie, ni un engagement de la part de l’exploitant du Site à l’égard de l’utilisateur. En particulier, l’exploitant du Site ne saurait être tenu pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’exploitant du Site met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que l’exploitant du Site ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

  1. ACCES SOUMIS A USAGE D’UN MOT DE PASSE :

L’accès à des parties du site protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces parties du site, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces parties du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. DECLARATION CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé de telles données réalisé à partir du Site www.jampiglacier.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le respect du cadre suivant : Norme Simplifiée n°48 du 7 juin 2005 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées à l’exploitant, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des clients et contacts, pour proposer des prestations personnalisées et informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

En tout état de cause, www.jampiglacier.com ne collecte des informations à caractère personnel relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les cas échéant, il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de JAMPI par courrier à adresser au siège de la société ou par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@jampiglacier.com

  1. COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

  • Pour Mozilla Firefox :
  • Choisir le menu « outil  » puis « Options »
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  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Safari :
  • Choisir le menu « Préférences »
  • Cliquer sur l’onglet « Sécurité » et sélectionner l’option souhaitée

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site est lui-même tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent y compris la technologie sous-jacente (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, etc…) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site et, le cas échéant, de tiers ayant autorisé JAMPI à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite et préalable de JAMPI.

Il en est de même des bases de données constituant ou figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des bases de données, et dont JAMPI serait producteur.

Les marques de JAMPI et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée.

La violation de ces dispositions soumet son auteur, aux sanctions prévues, notamment, par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

  1. HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de JAMPI. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, est formellement interdit, sans l’autorisation écrite et préalable de JAMPI, tout lien hypertexte renvoyant au site www.jampiglacier.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sans délai sur simple demande de JAMPI. L’exploitant ne saurait être responsable des conséquences de l’accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

  1. DROIT APPLICABLE

Le site www.jampiglacier.com et les conditions générales sont soumis au droit français.

  1. MODIFICATIONS DES MENTIONS

L’exploitant du Site informe les utilisateurs consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.